Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site internet www.kitabiofficiel.com, exploité par HB ECOM, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 899 609 705 00020, dont le siège social est situé Rue du Gros Chêne, 92370 Chaville, France.

Adresse e-mail de contact : kitabi.officiel@gmail.com

HB ECOM propose à la vente des produits physiques, en particulier des articles de décoration, à destination de clients consommateurs particuliers. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par HB ECOM sur le site www.kitabiofficiel.com.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par HB ECOM auprès de consommateurs particuliers, souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site.

HB ECOM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

3. Produits – Disponibilité – Conformité

HB ECOM propose à la vente, sur le site www.kitabiofficiel.com, des articles de décoration destinés à un usage personnel.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit disponible sur le site. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies, descriptions et autres éléments illustrant les produits ne sont pas contractuels, mais présentés à titre indicatif.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, HB ECOM s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à proposer soit un produit équivalent, soit un remboursement.

HB ECOM veille à ce que les produits livrés soient conformes aux exigences légales en vigueur en France et à l’usage attendu par les consommateurs.

4. Commandes

Le client peut passer commande des produits proposés à la vente sur le site www.kitabiofficiel.com en suivant les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits : le client ajoute les articles de son choix dans son panier virtuel.

  2. Validation du panier : le client vérifie le détail de sa commande (produits, quantités, prix, frais de livraison).

  3. Identification : le client saisit ses informations personnelles nécessaires à la livraison et, le cas échéant, crée un compte utilisateur.

  4. Choix du mode de livraison et du paiement : le client sélectionne ses préférences parmi les options proposées.

  5. Validation finale : après avoir pris connaissance des présentes CGV, le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton de validation prévu à cet effet. Cette validation vaut acceptation définitive de la commande et des présentes CGV.

  6. Confirmation de commande : un e-mail de confirmation récapitulatif est automatiquement envoyé au client.

HB ECOM se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou pour toute autre raison légitime.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits vendus sur le site www.kitabiofficiel.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et varient en fonction du mode de livraison choisi et de l’adresse de livraison.

HB ECOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée)

  • PayPal

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par l’établissement bancaire. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. HB ECOM propose la livraison en France métropolitaine (et/ou à l’international si précisé ultérieurement). Le mode de livraison est sélectionné par le client au moment de la commande, parmi les options disponibles.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors du processus de commande et dépendent du transporteur choisi. HB ECOM s’engage à expédier les commandes dans un délai raisonnable, généralement sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation de paiement.

En cas de retard de livraison non imputable au client ou à un cas de force majeure, ce dernier pourra demander l’annulation de la vente et le remboursement de la commande.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du ou des produits.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à HB ECOM par e-mail à kitabi.officiel@gmail.com, en précisant le numéro de commande concerné.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, complets (emballage, accessoires, notice...) et accompagnés d’une copie de la facture, à la charge du client.

En cas de retour conforme, HB ECOM procédera au remboursement du ou des produits retournés, hors frais de livraison initiaux, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des articles ou la preuve d’expédition.

⚠️ Aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client (si cela s'applique à votre activité).

8. Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit non conforme ou présentant un défaut caché, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit concerné, dans les conditions prévues par la loi.

HB ECOM ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme du produit par le client ou d'usure normale.

9. Responsabilité

HB ECOM ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

En outre, la responsabilité de HB ECOM ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10. Données personnelles

Les informations collectées auprès du client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à l’amélioration des services proposés sur le site www.kitabiofficiel.com. Ces données sont traitées dans le respect de la législation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à kitabi.officiel@gmail.com.

Les données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement du client, sauf obligations légales.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter HB ECOM pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut de solution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.

Le client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément aux dispositions du Code de la consommation.